Pour les absents du 13 janvier

Sur le vocabulaire, la prière et la frontière : les trois chocs du mariage pour tous.

 

Le projet de loi  ouvrant  le mariage pour tous  avait été enregistré à l’ Assemblée nationale le 7 novembre 2012. Il arrive au vote maintenant. Avec 242 modifications  de 12 codes juridiques, plus les répercussions jusqu’en Nouvelle Calédonie et  même au Pôle sud dans nos Terres australes et antarctiques visées à l’article 23 du projet, c’est un séisme  normatif.

Chacun croyait en effet que l’on n’allait modifier que le Code civil. Certes, on le modifie à 149 endroits, mais il n’y a pas que lui. Le Code du travail subit 31 impacts, le Code de la sécurité sociale est modifié à 23 endroits, le Code de la Défense est touché 8 fois et  même le Code de l’environnement avec 2  empreintes.

La fin des orphelins

C’est la confirmation que la France est bien le pays du luxe. Quel autre pays en effet  peut-il débattre sur la nécessité d’envoyer deux éléphants au sanatorium, des milliers de vieux malades au crématorium, tout en réunissant un Parlement pour supprimer les veuves et les remplacer par « des  conjoints survivants » ?

Car c’est  bien ce miracle que la France est en train de réaliser.

Andromaque qui pleurait Hector, c’est fini ! Et ces femmes avec leur fichu noir comme les Corréziennes de Malraux, debout sur leur tombe, Jacky Kennedy brisée à côté de John-John devant un destrier sombre tirant sur un fût de canon la dépouille  du « mari » enveloppée dans la bannière étoilée,  tout comme  la « mère » de Philippe Seguin orphelin ou le « père » de Mazarine un matin humide à Jarnac, terminé. C’est l’histoire de malheurs anciens.

Maintenant les « maris » ont disparu de l’article 1452 du Code civil. Il n’y a plus que des « conjoints ». Le « père », de l’article L 4123-15  du Code de la Défense, devient un « parent », comme la « mère », et ça change beaucoup.

Jusqu’ici, quand on perdait son « père » ou sa « mère », c’était un choc affectif terrible.  Dorénavant, on ne va plus perdre qu’un « parent ». C’est tout de même moins douloureux. Comme les ambitieux qui tuaient père et mère pour arriver,  vont se banaliser en ne tuant  plus qu’un  simple parent.

Vers un Vatican III… ?

La vraie difficulté va être pour la prière, les bréviaires  et la théologie. Ce qui explique l’opposition de l’Église qui ne s’y est pas trompée.. Non seulement  parce que lors du mariage religieux pour tous, il va bien falloir ne plus discriminer. «  Notre père » qui était   aux cieux,  ils vont  finir par nous en faire forcément « Notre parent  qui êtes aux  cieux ».

Mais  surtout,  les tenants du mariage pour tous ne vont pas en rester là.  Ils n’auront de cesse  de rallumer la  guerre théologique  du « Filioque » que  Charlemagne avait tranchée à Aix-la-Chapelle .

Pour nous, Romains, en effet, le Saint-Esprit procède du « Père » et du Fils . « Ex Patre Filioque procedit », soit en français « procède du Père et du Fils ». Bonjour les débats, si un des militants de la cause, lors de la cérémonie religieuse  de leur mariage  qu’ils vont imposer, vient  resoulever le problème du Filioque en voulant que le Saint-Esprit procède du « Parent », on est parti pour un Vatican III.

Flambée de mariages au Consulat d’Alger

Plus sûrement, on est aussi parti pour une nouvelle vague migratoire. Le Pacs, en effet, à l’inverse du mariage, n’entraînait aucun effet sur la nationalité. Il n’emportait pas à lui seul la délivrance de plein droit d’un titre  de séjour. Le mariage  si. Autrement dit, le mariage pour tous, c’est la nationalité aussi  pour tous en cadeau. Avec le  droit au regroupement familial qui n’était pas ouvert aux Pacsés.

Le nouveau statut va ouvrir au conjoint le droit à une carte « vie privée et familiale » dès la conclusion du mariage. Le projet de loi déclare lui même, dans son étude d’impact : « les facilités résultant ainsi du mariage… sont de nature à ouvrir une voie supplémentaire de fraude fondée sur le mariage gris ou blanc, notamment pour ceux qui n’auront pas eu la possibilité de parvenir à leurs fins avec un partenaire de l’autre sexe ».

Quand  les mariages pour tous vont  au moins doubler,  d’Alger à tout le sud de la Méditerranée, les 43 000 conjoints de Français  qui déjà reçoivent chaque année un titre de séjour,  qui sait un Gascon écrira   peut être à la générale  en chef  d’un des partis français : 

«  Repens-toi brave histrion, nous avons défilé le 13 janvier et tu n’y étais pas… »

 

Jean-Claude Martinez
Professeur agrégé de Droit Public et de Sciences Politiques